Retour sur le Fond d’Expérimentation pour la Jeunesse et le Revenu de Solidarité Active

Mercredi 20 Février 2013 - 18:30

Le débat, entre Martin Hirsch et Marc Gurgand, sur le thème de l’Expérimentation dans l’évaluation des politiques sociales, aura lieu le 20 février à 18h45 dans l’amphi 2 de l’ENSAE.

La lutte pour la réduction des inégalités et de la pauvreté est une thématique au cœur de l’activité de notre association. La conférence s’inscrit dans ce cadre associatif et poursuit deux objectifs :

  • Elle vise à donner un éclairage sur les enjeux et les méthodes de l’évaluation des politiques sociales, et en particulier des expériences (randomisées ou non), à un public d’élèves de l’Ensae ou de statisticiens de l’Insee. Nous espérons que les intervenants nous ferons part de leurs expériences respectives dans l’évaluation et la mise en place du RSA et du Fond d’Expérimentation pour la Jeunesse.

  • Dans un deuxième temps nous espérons qu’elle suscitera des vocations et incitera certains à mettre à profit leurs compétences de statisticiens-économistes dans le champ d’évaluation des politiques sociales  que ce soit dans un laboratoire de recherche, l’administration ou le milieu associatif.

La conférence se veut donc non seulement didactique mais attractive. Elle abordera, entre autres, les questions suivantes  qu’est-ce que l’évaluation d’une politique sociale  Comment l’expérimentation se situe dans le champ des évaluations  Quels sont les avantages des évaluations et leurs limites (à la fois d’un point de vue académique et dans leur mise en place dans le monde administratif français)  Souhaitant inscrire le débat dans une réalité empirique, ces questions seront abordées à la lumière des expériences du RSA et du FEJ.

Compte rendu de la conférence

Pour le décideur politique comme pour le chercheur, l’expérimentation apparaît est comme la solution à de nombreux problèmes, depuis les impasses idéologiques jusqu’à l’endogénéité et les variables omises. Elle a un enjeu à double niveau L’expérimentation est un atout dans la poursuite de plusieurs objectifs.: d’une part  la validation et l’amélioration des elle permet de valider et d’améliorer des politiques s publiques, d’autre part, elle permet la une meilleure compréhension des probléèmatiqueses sociales et enfin l’argumentation dans le débat publique.ux afin d’y apporter une réponse adaptée. Sensible à ces enjeux, qui impliquent directement le monde des statistiques, et qui sont particulièrement d’actualité en économie du développement, ENSAE Solidaire a décidé de confronter sur ces questions le point de vue d’un chercheur et celui d’un acteur du monde politique. En effet, l’expérimentation dans les sciences sociales crée à son tour de nouvelles difficultés, administratives et éthiques  et les attentes qu’elle suscite parmi le monde politique et parmi les chercheurs diffèrent parfois.

Au cours d’un débat animé par Arthur Bauer d’ENSAE Solidaire, Martin Hirsch et Marc Gurgand ont confronté leurs points de vue sur l’évaluation des politiques sociales et la question de l’expérimentation.

Marc Gurgand, professeur à l’Ecole d’Economie de Paris, par ses rôles au sein du JPAL et du FEJ, venait parler en tant que chercheur. Martin Hirsch, président de l’agence l’Agence civiqueCivique, à l’origine de la mise en place du RSA, venait exposer son expérience en tant qu’acteur politique parmi les cercles décisionnels. Au-delà des différences de points de vue, l’enjeu était de présenter de l’intérieur les enjeux et les difficultés de l’expérimentation en matière de politiques sociales.

L’expérimentation en sciences sociales

Evaluer l’impact d’une politique sociale, c’est étudier ses effets, attendus et inattendus, une fois qu’elle a été mise en place. Mener une expérimentation en sciences sociales, c’est tester une mesure sur un échantillon d’individus tirés au hasard, afin de mettre en évidence les effets propres de la mesure, grâce à la comparaison avec le reste de la population. Marc Gurgand a tenu à commencer par distinguer ces deux notions. Selon lui, les deux perspectives existent depuis longtemps. C’est la combinaison des deux qui semble avoir été plus rare au cours de l’histoire, au tournant du XXème siècle pour les politiques éducatives, dans les années 1960 aux Etats-Unis dans le cadre des politiques des Droits Civiques, et récemment, en économie du développement dans le sillage d’Ester Duflo et des chercheurs du MIT.

Martin Hirsch a, pour sa part, insisté sur les difficultés rencontrées en France pour introduire ces méthodes d’évaluation. Selon lui, en France, « Etat centralisé », l’évaluation était trop associée au contrôle administratif, et les politiques publiques à des réponses globales et définitives par la loi. Le regain d’intérêt pour l’expérimentation serait alors lié à un faisceau de conditions favorables. La volonté de comprimer les dépenses publiques inviterait à s’assurer des résultats d’une mesure avant d’en déployer les coûts (situation qui rapproche la France du contexte américain, plus réticent à la dépense sociale). Marc Gurgand a détaillé de son côté l’influence académique du JPAL, notamment à Paris, et parmi les chercheurs français, de plus en plus actifs sur le sujet. Tous deux ont souligné également, de façon plus générale, l’influence des acteurs de terrain,.

Ce cadre intellectuel favorable s’est doublé en France de possibilités juridiques nouvelles, grâce à la réforme constitutionnelle de l’article 72-4 , qui empêchait auparavant de traiter différemment des individus vivant dans les mêmes conditions au nom du principe d’égalité (à souligner que cette clause ne restreignait les expérimentations que dans le cas de mesures ayant pour objet un droit fondamental, comme le revenu minimum, mais ne concernait pas d’autres champs d’études comme l’ANPE).

C’est dans cette brèche nouvelle que Martin Hirsch a raconté s’être engouffré pour tester les effets d’une réforme du revenu minimum, qui a conduit par la suite au revenu de Solidarité Active.

Mettre en place une expérimentation

Les deux conférenciers ont ensuite détaillé leurs expérience engagements dans les au sein des deux grands programmes d’expérimentation en France français: l’évaluation du Revenu de Solidarité Active et l’action du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse.

Du problème social à la réponse politique

Le récit de Martin Hirsch sur l’expérimentation du RSA a tenu lieu de description des étapes de la création d’une politique publique.

En premier lieu, il a fallu identifier le problème, dans le cas du RSA, a travers le témoignage d’individus qui expliquaient diminuer leurs revenus en se mettant à travailler. De manière naturelle, suit la comparaison avec d’autres pays rencontrant la même difficulté, ainsi que l’étude des solutions qu’ils y apportent. Dans le cas du RSA, la présence du même problème dans d’autres pays permettait de ne pas remettre en cause en profondeur le système français de minima sociaux.

Dans un deuxième temps, il s’agissait de construire une réponse au problème qui soit éthiquement acceptable par toutes les parties en question (par exemple garantir de ne pas diminuer le salaire minimum, ni d’augmenter le coût du travail, vis-à-vis des partenaires sociaux).

Puis, une fois conçue la mesure, il faut a fallu en évaluer les coûts, ce qui nécessite notamment l’accès à des modèles nationaux de micro-simulation macroéconomique, souvent confidentiels. Dans le cas du RSA, deux effets étaient à l’œuvre  le complément de revenu aux travailleurs constituait une dépense supplémentaire, qui pouvait être un peu contrebalancée par le transfert d’individus de l’inactivité vers l’activité. Si le premier effet pouvait être plus ou moins connu par anticipation, le second était beaucoup plus incertain. L’expérimentation est apparue comme un bon moyen de mieux en apprécier les effets.

La mise en place du dispositif expérimental a soulevé de nouvelles difficultés politiques et administratives. Si la réforme constitutionnelle autorisait un traitement différent à des individus semblables, il n’était pas toujours politiquement acceptable pour les décideurs de choisir ceux qui allaient bénéficier du traitement de faveur durant l’expérimentation.

Enfin, Martin Hirsch a souligné les effets de l’expérimentation sur les acteurs eux-mêmes. Impliquer tous les échelons concernés dès la phase de conception a permis, selon lui, de leur faire comprendre les enjeux de la mesure et les difficultés de mise en place, mais aussi de contourner les résistances au changement. Les acteurs, étaient en effet inclus dans le projet en amont de la mesure, et se sentaient participer à la construction d’une nouvelle réponse politique.

Constituer un socle de connaissances

Marc Gurgand, en présentant les travaux du FEJ, a tenu à montrer un autre angle de vue sur les expérimentations. Plutôt que l’appui scientifique à une réponse politique ou sa mise en situation, il a insisté tout d’abord sur l’apport considérable d’un point de vue économétrique des expériences randomisées au travail économétrique. Celles-ci permettent en effet des conclusions beaucoup plus robustes et précises dans les travaux de recherche. C’est ainsi que, selon lui, il existe une tension entre d’une part, l’univers politique et son utilisation pragmatique de l’expérimentation et, d’autre part, les chercheurs et leurs objectifs moins proches de l’agenda politique.

C’est dans ce cadre qu’il introduit l’étude du FEJ sur le financement des permis de conduire. Il s’agissait de tester une mesure qui finançait pour certains jeunes les coûts du permis de conduire. Si grâce à cette subvention, certains jeunes réussissent à obtenir le permis de conduire, les effets de la mesure sont très faibles. Le permis de conduire est tellement difficile à obtenir que le subventionner massivement ne se révèle pas efficace (« 100 000€ pour 15 permis de conduire … »). Cet exemple invite à poser de nouvelles questions et, en particulier, à mieux cerner les situations où la subvention est utile.

Martin Hirsch, a renchéri sur le sujet avec humour et vivacité, en indiquant que ce serait plutôt du côté des auto-écoles qu’il faudrait tourner l’action publique, si l’on veut que plus de jeunes aient accès au permis de conduire (et à ses conséquences en termes d’employabilité).

Dans le cadre du FEJ, a également été évoqué le cas des mesures qui se tournaient vers les parents d’élèves, par exemple, en organisant des réunions d’orientation. Ces réunions se sont révélées très efficaces dans la réduction de l’échec scolaire. Selon Marc Gurgand, plus encore que leur effet propre, c’est la mise en lumière d’un « input parents », peu utilisé mais aux rendements marginaux énormes qui ressort le plus de cette étude.

Marc Gurgand a donc salué, dans l’initiative du FEJ, son indépendance vis-à-vis des impératifs politiques de court terme. Et il a parallèlement souligné les conséquences politiques de cette « construction d’un socle de connaissances »  le gouvernement a pu profiter des études déjà existantes sur les garanties jeunes avant de les mettre en place.

Plutôt unanimes en faveur des expérimentations d’un point de vue éthique, les deux conférenciers se sont distingués sur leur conception du rôle de l’expérimentationqu’elles doivent jouer. Marc Gurgand a souligné la difficulté pour les chercheurs de se confronter à une multitude de forces sociales pour mener les expérimentations. Peut-être pas autant qu’en astrophysique, a renchéri Martin Hirsch, qui, lui, a plutôt regretté le manque de puissance vocale des chercheurs dans l’espace public. Et de conclure, à la fin de la séance de questions, en renvoyant la balle aux jeunes étudiants en statistiques pour qu’ils contribuent, dans le futur, aux politiques sociales et à leur évaluation.

Témoignage d’un étudiant en deuxième année à l’ENSAE

On n’a pas souvent l’occasion d’avoir un témoignage d’homme d’action sur l’utilité de notre formation. En l’occurrence, je pense que c’est une chance qu’on ait pu échanger avec Martin Hirsch, qui s’est montré intéressant, agréable et plein de recul sur ses fonctions ministérielles.Je ne dirais pas que c’était un débat pour autant  Marc Gurgand et lui avaient l’air de bien se connaitre (et de bien connaître Bruno Crépon aussi), et d’être sur la même longueur d’onde. Cela étant, ça n’a pas rendu le contenu moins intéressant.

Vous avez fait venir un Ministre de premier plan, et vous avez réussi à faire s’entrecroiser un discours scientifique et un discours plus pragmatique de décideur politique. Pour nous qui sommes souvent blasés de l’ENSAE, ça redonnait un peu d’espoir!

Avertissement: 

Si vous ne disposez pas d’une carte du ministère ou de l’INSEE pour entrer dans l’ENSAE, il est indispensable de venir muni d’une pièce d’identité et de s’inscrire à l’adresse suivante  conferences@ensaesolidaire.org.